Voici un petit article de mon nouveau site, en attendant qu'il soit finit, vous pourrez découvrir cela!

Législation et certificat de capacité

Les octodons degus sont considérés comme sauvages dans certains pays, voir nuisibles ou invasifs. La législation change donc en fonction de l'endroit où vous habitez et il vous faudra la respecter. En fonction de la législation, un certificat de capacité peut être demandé pour la détention, l'élevage où la vente des octodons. Dans certains pays, la loi est très floue et permet de faire adopter des octodons via des associations même sans certificat.

Certificat de capacité

Cette partie ne vous dira pas comment monter un dossier pour avoir un certificat, mais vous expliquera le rôle et la fonction du certificat.

Le certificat de capacité est un document personnel qui approuve vos compétences et connaissances sur l'espèce attachée (ici les octodons degus). Ce certificat peut vous permettre plusieurs choses:

• l'élevage,
• la commercialisation,
• la vente ou l'adoption.

Le certificat de capacité est délivré par l'administration publique de la Direction départementale des Services Vétérinaires, appelée DSV. Il vous faudra monter un dossier et peut être paraître devant la commissions afin d'avoir le certificat de capacité.

Pour en savoir plus sur les dossier:

• Rongeurs.net législation
• Cobayes et Hamsters, législation

Législation et pays

Voici une présentation de pays où les certificats de capacités sont ou pas obligatoires. Si vous avez des informations sur d'autres pays, je vous invite à me les partager en me contactant: Contact

Pays non affectés par le certificat de capacité

Voici la liste des pays non affectés par le certificat de capacité:

Belgique

La législation a publié en août 2000 une liste comprenant les espèces domestiques dans laquelle l'octodon figure. En Belgique le certificat de capacité n'est pas requis et la vente, l'élevage, ... est légal.

Suisse

En Suisse l'Office Vétérinaire Fédéral reconnaît l'octodon degus comme animal domestique: la vente, l'élevage, ... est donc permis, toutefois il est obligatoire d'aquérir les espèces grégaires par deux minimum!

Canada

Au Canada, le degue du Chili est inscrit dans l'annexe II des espèces domestique et donc l'élevage, la vente, ... est permise. 

Cependant, il semblerait que l'octodon degus passera bientôt comme espèce nuisible et que la législation changera. Ils seront peut être interdits à la vente et l'élevage, les lois vont normalement bientôt passer, mais le manque d'informations ne permet pas d'en savoir plus.

Pays affectés par le certificat de capacité

France

La loi française sur la législation concernant l'octodon degus est très floue. L'octodon degus est considéré comme un animal sauvage et non un animal domestique. Cela n'empêche pas l'aquisition des dègues du Chili sans certificat de capacité qui sont indiqués seulement dans certains cas. La loi risque cependant de changer dans les années à venir, car petit à petit la vente d'octodon est interdite dans certains départements (Moselle, ...). L'octodon fait parties de ces espèces qui ne sont ni dangereuses, ni protégées, ni réglementées. Elles ne doivent pas contre par appartenir à la liste de l'arrêté du 10 aout 2004 ni à l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

La loi du 10 août 2004 compte deux types de détention:

• l'élevage d'agrément (particuliers)
• l'élevage professionnel

Flou juridique

En ce qui concerne les rongeurs non domestique, "tout est précisé dans l'arrêté du 10 août 2004", cependant deux circulaires du 17 mai 2005 fixent les modalités d'application de l'arrêté. Pour la loi, la détention d'un animal non domestique vous place comme éleveur. La loi caractérise la différence entre les éleveurs d'agréments (particuliers) et les éleveurs professionel. Les éleveurs professionnels sont caractisés par:

• L’élevage concerne les espèces de l’Annexe A du présent arrêté.
• L’élevage est pratiqué dans un but lucratif (la reproduction a pour but de fournir des animaux destinés à la vente).
• Le nombre d’animaux vendus ou cédés (même gratuitement) au cours d’une année dépasse le nombre d’animaux produits.
• Le nombre d’animaux détenus dépasse un chiffre maximum fixé par arrêté selon l’espèce concernée (40 pour les octodons degus).

En fonction de ces différences, vous êtes classés comme éleveur d'agrément ou éleveur professionnel.

Particuliers / Eleveurs d'agréments

Les particuliers ne sont pas affectés par le certificat de capacité si le nombre d'octodon détenu est inférieur à 40 et qu'ils n'y a pas de reproduction pour la vente. Les particuliers faisant de l'élevage afin de vendre les octodons sont dans l'illégalité et doivent posséder un certificat de capacité. Les particuliers faisant de la reproduction sont donc dans l'illégalité et lorsqu'ils font aussi de la vente, l'illégalité se retrouve plus importante. A noter qu'en dessous d'un certains nombre de naissance par an (ce nombre n'est pas précisé) et en cas d'absence de bénéfice financiers vous n'avez aucune obligation d'être déclaré comme capacitaire. Au contraire, dès que les animaux sont vendus ou cédés (même gratuitement), l'éleveur n'est plus considéré comme éleveur d'agrément mais comme éleveur professionnel et doit donc avoir un certificat de capacité.

Professionnels / Eleveurs professionnels

Les détenteurs professionnels d'octodons degus doivent passer un certificat de capacité. Celui-ci s'applique en cas de:

• détention de l'espèce,
• exposition de l'éspèce (muséologie)
• vente de l'espèce
• reproduction à but commercial de l'espèce.

Cette loi concerne donc entre autre:

• les refuges
• les associations
• les animaleries
• les élevages
• ...

Les refuges et associations n'ont pas le droit mettre des octodons à l'adoption mais un flou juridique leur permet de le faire quand même. Cependant l'octodon est interdit à la vente si vous n'êtes pas capacitaire et déclaré en tant qu'éleveur professionnel. Cette législation s'applique aussi aux animaleries et c'est une raison de la disparition pregressive de l'octodon à la vente. Toutefois, dès qu'un capacitaire fait partit de l'équipe du refuge ou de l'animalerie, ils peuvent vendre les octodons degus, ce qui est normalement interdit car seule la personne capacitaire peut vendre les animaux, le certificat de capacité étant un document à titre personnel qui ne peut être cédé ou vendu.

Amende en cas d'illégalité

Théoriquement, en cas d'illégalité dû à une reproduction d'espèce non domestique dans un but commerciale ou lors de concessions des espèces , ou une détention de plus de 40 octodons peut être passible d'une amende de 200 000 euros si la personne n'a pas de certificat de capacité.